Sécurité et souveraineté

Sécurité économique et souverainetés industrielles

 

Dupeyrat Pascal 

Préface de Monsieur Bruno Le Maire - Collection: Questions judiciairesEditeur :  PUF
Isbn : 978-2-13-082239-4
Nombre de pages : 300 pages.
Prix : 25.00€
Parution : octobre 2020
Public : tous publics 
Essai
 

Présentation éditeur

Alors que la mondialisation s’est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d’investissement, elle n’a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d’une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C’est pourquoi le temps du retour de l’État dans le jeu des fusions-acquisitions d’entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s’appliquent ainsi à toutes les opérations d’investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s’efforcent d’aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s’invitent désormais autour de la table.

Sommaire :

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LE PATRIOTISME ECONOMIQUE SIGNE LE RETOUR DE L’ÉTAT DANS L’ECONOMIE MONDIALISEE

CHAPITRE 2 : LA SECURITE ECONOMIQUE S’AFFIRME COMME POLITIQUE PUBLIQUE

CHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF IEF EST L’OUTIL JURIDIQUE DE SECURITE NATIONALE

CHAPITRE 4 : L’ACTIONNARIAT PUBLIC EST LE BRAS CAPITALISTIQUE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE

CHAPITRE 5 : LE FILTRAGE EUROPEEN EST LE VOLET COMMUNAUTAIRE DES SOUVERAINETES NATIONALES

CHAPITRE 6 : LES SPECIFICITES DES FUSIONS-ACQUISITIONS LIEES A LA SECURITE ECONOMIQUE

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LETTRE D’ENGAGEMENT TYPE

ANNEXE 2 : MANDAT DE REPRESENTANT D’INTERETS PROCEDURE IEF

BIBLIOGRAPHIE

INDEX